1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par le site tendances-maison.fr (ci-après « le Site ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »). En validant sa commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur l’Entreprise
Le Site tendances-maison.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : PAKAMI
Email : partenaire@pakami.fr
3. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur les produits, telles que les descriptions, photos, prix et disponibilités, sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes de commande. Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par email. La vente est définitive lorsque le paiement a été validé.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés lors du processus de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations du marché.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement spécifié sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont indicatifs. Des retards peuvent survenir en cas de force majeure.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, à la charge du Client.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité. En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le Client peut le retourner dans les conditions précisées par le Site.
10. Responsabilité
Le Site s’engage à fournir les produits décrits sur le Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse des commandes, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée.
11. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est soumis à notre politique de confidentialité disponible sur le Site. Ces informations sont collectées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
12. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, et logiciels, est protégé par des droits d’auteur et appartient à tendances-maison.fr ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
14. Modification des CGV
tendances-maison.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client, sauf disposition contraire de la loi.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :
Email : partenaire@pakami.fr
